Document en cours de rédaction : les éléments signalés entre crochets doivent être complétés et le texte validé avant l’ouverture des inscriptions.
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux formations proposées par Nxtforma, entreprise individuelle (SIREN 132 066 788) (« Nxtforma ») sur le site nxtforma.fr, à distance, en présentiel ou en formule hybride. Toute inscription implique leur acceptation.
2. Informations sur les formations
Chaque fiche formation précise avant l’inscription : objectifs, prérequis, public visé, durée, modalités et délais d’accès, modalités pédagogiques, méthodes mobilisées, modalités d’évaluation, tarif, modes de financement mobilisables et conditions d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
3. Inscription
L’inscription est réalisée en ligne. Elle devient définitive après validation de la commande et, le cas échéant, signature du contrat ou de la convention de formation. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts). Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé, ou selon les modalités convenues avec le financeur.
5. Formation financée à titre individuel
Lorsque vous suivez une formation à titre individuel et à vos frais, un contrat de formation est conclu conformément aux articles L. 6353-3 et suivants du Code du travail. Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de sa signature pour vous rétracter par lettre recommandée avec avis de réception. Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai, et l’acompte éventuellement demandé ensuite ne peut dépasser 30 % du prix.
6. Droit de rétractation (vente à distance)
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif. Pour un contenu numérique, ce droit ne peut plus être exercé si vous avez expressément demandé à commencer la formation avant la fin du délai et renoncé à votre droit de rétractation. Pour vous rétracter : contact@nxtforma.fr. [À compléter : faire valider l’articulation de ce délai avec celui de l’article 5]
7. Accès à la formation
Les identifiants transmis à l’inscription sont personnels. L’accès aux contenus en ligne est ouvert pour une durée de 2 mois à compter de l’inscription. Nxtforma met en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité de la plateforme, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption, notamment pour maintenance.
8. Annulation, report et abandon
Si, par suite de force majeure dûment reconnue, l’apprenant est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat ; seules les prestations effectivement dispensées sont alors dues, à proportion de leur valeur prévue au contrat (article L. 6353-7 du Code du travail).
[À compléter : conditions financières en cas d’abandon pour un autre motif, et conditions d’annulation ou de report de la séance de formation pratique]
9. Examens
Les formations préparatoires ne se substituent pas à l’examen officiel. L’inscription à l’examen, ses frais et ses résultats relèvent de l’organisme qui l’organise. Nxtforma ne garantit pas la réussite à l’examen.
10. Propriété intellectuelle
Les supports et contenus de formation sont réservés à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion ou partage d’identifiants est interdit.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@nxtforma.fr. Une réponse est apportée dans un délai de 48 à 72 heures. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur].
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes.